CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE À l’ATTENTION DES CLUBS ET ASSOCIATIONS

1. OBJET ET PREAMBULE

Friool référence, référence via l’Interface, différents Prestataires d’Activités et Services associés adhérents ci-après nommés « Prestataires ». Les clients nommés ci-après « Utilisateur « souhaitant bénéficier d’une activité proposé par un Prestataire, peut utiliser l’Interface afin d’être mis en relation et s’inscrire auprès de ce Prestataire afin de réserver et pratiquer une activité selon les conditions déterminées par le Prestataire.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Prestataires et Utilisateur sont autorisés à utiliser l’Interface.

2. DEFINITIONS

Dans le présent Contrat, les termes ou expressions suivants, s’ils commencent par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification qui suit :

  • « Friool » : désigne la plateforme www.friool.com détenu par la SAS FRIOOL immatriculée à Marseille sous le numéro ….
  • « Accord » : désigne le contrat conclu entre un Utilisateur et un Prestataire via l’Interface et ayant pour objet la fourniture d’une activité par le Prestataire. La société Friool est un tiers à cet Accord.
  • « Contrat » ou « Conditions générales d’utilisation » : désigne le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et la société Friool, y compris son préambule, et précisant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre d’une part de l’utilisation des Interfaces et du Service fournis par Friool et, d’autre part, de l’achat d’une Carte cadeau.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, qui utilise l’Interface afin d’effectuer la Réservation d’une activité et/ou acheter une Carte cadeau.
  • « Activité » : désigne toutes Activités sportives, culturelle et de bien-être proposées par le Prestataire par l’intermédiaire de l’Interface ainsi que les éventuels Services associés.
  • « Service » : désigne le service de mise en relation proposé par l’Interface.
  • « Service associé » : désigne tout service associé et/ou complémentaire aux Activités proposées par le Prestataire par l’intermédiaire de l’Interface (par exemple, manger, se déplacer, se loger, s’équiper).
  • « Interface » : désigne la plateforme électronique disponible à l’adresse www.Friool.com ainsi que via les applications mobiles de Friool, par le biais de laquelle les Activités sont présentés et peuvent être réservés.
  • « Réservation » : désigne la réservation d’une activité via l’Interface par l’Utilisateur manifestant ainsi sa volonté de bénéficier d’une activité à la date et l’heure de son choix et selon les conditions proposées par le Prestataire. La Réservation d’une activité matérialise la conclusion de l’Accord et la vente d’une prestation de service entre l’Utilisateur et le Prestataire.
  • 3. STATUT ET OBLIGATIONS DE FRIOOL

    Friool s’engage à fournir à l’Utilisateur le Service lui permettant d’effectuer la Réservation d’une activité proposé par un Prestataire et ainsi d’être mis en relation avec ce Prestataire via l’Interface.

    Le rôle de Friool est donc strictement limité à un rôle de mise en relation entre l’Utilisateur et le Prestataire.

    Par conséquent, Friool est un tiers à l’Accord conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire, Friool leur fournissant uniquement les moyens de se mettre en relation.

    Friool ne peut donc en aucun cas garantir ni la fourniture d’une activité objet d’une Réservation, ni la qualité de ce Loisir.

    4. INSCRIPTION SUR L’INTERFACE

    4.1 Acceptation des conditions de générales de vente

    Les Conditions générales d’utilisation en vigueur sont à disposition sur l’Interface ou sur simple demande auprès de Friool. Le Prestataire et l’Utilisateur s’engagent, préalablement à toute Réservation, à prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et à soumettre à Friool toute question qu’il se poserait.

    Les Conditions générales d’utilisation prévalent sur tout autre document qui aurait été communiqué à Friool.

    Friool peut modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment, étant précisé que toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation sera publiée sur l’Interface.

    Les Conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la Réservation sauf modification légale ou réglementaire.

    4.2 Création d’un Compte Prestataire

    Afin de pouvoir utiliser Friool le prestataire doit créer son compte et ainsi valider obligatoirement les CGU et CGV. En effet, lors de la validation du compte il sera demander au prestataire de cocher la case déclarant que le prestataire à pris connaissance des ces conditions. A partir de là, le prestataire sera considéré comme contractant aux présentes conditions.

    4.3 Déclaration de l’Utilisateur

    Si l’Utilisateur est une personne physique agissant pour son compte, alors il atteste être une personne majeure et disposer de la capacité nécessaire à la conclusion du présent Contrat et à la Réservation.

    Si l’Utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, alors il atteste être le représentant légal ou disposer d’un mandat de la personne morale concernée pour effectuer la Réservation.

    5. CREATION ET DIFFUSION D’UNE OFFRE

    A partir du moment ou une offre a été validé et publié par le prestataire, celle-ci elle prendra effet juridiquement.

    Dès qu’une réservation et un paiement seront réalisés via Friool, le prestataire sera alors juridiquement engagé à honorer et respecter les conditions contractuelles de son offre (date/prix/activité etc.)

    6. RESERVATION D’UN LOISIR, TARIF ET PAIEMENT

    6.1 Réservation d’une activité

    L’Interface permet à un Utilisateur d’effectuer et de payer la Réservation de son choix, au tarif indiqué lors de la Réservation.

    Lorsque l’Utilisateur a choisi une activité, il lui appartient de manifester sa volonté d’en bénéficier en effectuant sa Réservation sur l’Interface.

    Afin d’effectuer une Réservation, l’Utilisateur doit :

    • - répondre aux demandes d’informations du formulaire de réservation et de paiement
    • – payer une activité selon l’un des moyens de paiement proposés sur l’Interface.

    La Réservation ne sera prise en compte des lors de la réception par Friool de la preuve du paiement par le prestataire de paiement de Friool.

    Le prestataire adressera à l’Utilisateur un courriel confirmant sa Réservation et rappelant ses principales caractéristiques.

    Il est rappelé que les informations relatives à une activité présentée sur l’Interface sont fournies par le Prestataire auquel il appartient de fournir les informations essentielles à la description d’une activité qu’il propose, ce dans le respect de la réglementation applicable. Friool ne peut donc en aucun cas être responsable en cas de non-respect par le Prestataire de son obligation d’information ou de la réglementation applicable.

    7. CONDITIONS FINANCIERES

    La société Friool SA prélèvera un taux 7 % sur le montant T.T.C des prestations vendues sur sa plateforme par les prestataires aux utilisateurs.

    D’autre part la société de d’infrastructure de paiement Stripe France -14 rue Saint Fiacre 75002 Paris, prélèvera 1,5% sur le montant payé TTC + 0,25 € par transaction pour les cartes Européennes et 2,9% et 0,25€ pour les cartes non Européennes.

    7.1 Révision des prix

    Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par la société FRIOOL à tout moment, à sa libre discrétion.

    Le prestataire sera informé de ces modifications par Friool par email sous un préavis de 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

    L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 7. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

    7.2 Facturation

    Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

    8. ANNULATIONET REMBOURSEMENT D’UNE RESERVATION

    8.1 Principes généraux

    Il est rappelé que Friool est un tiers à l’Accord conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire et qu’elle n’est pas responsable de l’annulation d’une activité par ce dernier.

    Les frais de service de la plate-forme friool

    En vertu de l’article Article L221-28 -12° du code de la consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d e prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence les frais de service de la plateforme friool ne sont pas remboursés.

    Les frais financiers de du prestataire de paiement : Stripe

    En cas d’annulation d’un achat par un utilisateur, les remboursements sont gratuits. les frais financiers de transaction seront remboursés sur votre compte.

    8.2 Annulation à l’initiative de l’Utilisateur

    Selon les conditions prévues par le Prestataire fournissant une activité, l’Utilisateur peut avoir la possibilité d’annuler sa Réservation. Les conditions d’annulation d’une activité sont précisées par le Prestataire dans le cadre de la présentation d’une activité sur l’Interface et sont obligatoirement acceptées en ligne lors de la confirmation de sa Réservation.

    L’annulation est faite directement auprès du prestataire.

    Selon les conditions prévues par le Prestataire, l’annulation peut donner lieu à remboursement de tout ou partie des sommes payées par l’Utilisateur au titre de la Réservation dont l’annulation est demandée. Le cas échéant, le Prestataire remboursera l’Utilisateur.

    Dans tous les cas l’utilisateur ne sera pas remboursé des frais de services de la plateforme friool.

    La plateforme Friool propose trois propositions d’annulations que le prestataire définira pour chaque nouvelle offre. Les conditions seront apparentes dans les offres à la rubrique Conditions.

    • 1- « Conditions flexibles » : Remboursement intégral jusqu'à 1 jour avant le début de l’activité, hors frais
      1. • Aucun remboursement pour annulation le jour même.
      2. • Les frais de service ne sont pas remboursables.
      3. • Les frais financiers sont remboursés.
    • 2- « Conditions strictes » : Aucun remboursement
      1. • Le cours est automatiquement crédité et pourra être utilisé ultérieurement selon le choix de l’utilisateur.

    8.3 Annulation à l’initiative du Prestataire

    Le Prestataire peut également annuler la Réservation dans les conditions d’annulation visées sur le descriptif d’une activité disponible sur l’Interface, notamment dans l’hypothèse où il ne peut faire face à ses obligations pour d’autres raisons qu’un cas de force majeur. Dans ce cas la le prestataire devra rembourser l’intégralité du cours à l’utilisateur et prendra à sa charge les frais de plateforme friool mais pas les frais financiers qui lui seront rembourses par le prestataire financier.

    8.4 Annulation suite à un cas de force majeur (météo, maladie etc.)

    En cas de force majeur et d’impossibilité pour le prestataire de produire sa prestation de service contracté dans des conditions normales, la séance sera différée. En aucun cas, il n’y a aura de remboursement mais un différé de la prestation sur une autre créneau horaire.

    9.1 Principes généraux

    8.4 Annulation suite à un cas de force majeur (météo, maladie etc.)

    Il appartient au Prestataire de fournir une activité dans les conditions visées au sein du descriptif d’une activité figurant sur l’Interface au jour de la Réservation.

    Friool rappelle que son rôle se limite à la mise en relation entre l’Utilisateur et le Prestataire en permettant la Réservation d’une activité via l’Interface. Friool demeure donc un tiers à l’Accord conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire via l’Interface. Par conséquent, la responsabilité de Friool ne peut donc être recherchée en cas d’inexécution, totale ou partielle, d’une activité réservée par l’Utilisateur via l’Interface.

    9.2 Evaluation d’une activité et publication d’avis (à venir)

    L’Utilisateur a la possibilité, une fois qu’il a bénéficié d’une activité réservée via l’Interface, d’évaluer cette activité en remplissant le formulaire qui pourra lui être transmis par Friool. L’Utilisateur ne peut évaluer qu’une seule fois une activité dont il a bénéficié à une même date.

    L’évaluation ainsi effectuée sera diffusée sur l’Interface, de façon anonyme, sauf autorisation de l’Utilisateur de publier son identité.

    Dans le cadre de cette évaluation, l’Utilisateur a la possibilité de fournir un commentaire public qui sera publié par défaut sur l’Interface, le prestataire bénéficie d’un droit de réponse public.

    L’ensemble des avis fournis par l’Utilisateur est la propriété de Friool qui peut en user librement.

    Tous les avis sont publiés par défaut sur l’Interface en ordre chronologique : des plus récents aux plus anciens

    L’Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de l’avis public qu’il a fourni ou de signaler un avis qui lui semble inapproprié, sur simple demande auprès de Friool à l’adresse de courriel suivante : contact@Friool

    Friool n’effectue aucune vérification ni aucune modération à priori des commentaires publiés par l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc tenu d’une obligation de modération et s’engage à être le plus objectif possible.

    Friool se réserve cependant la possibilité de supprimer tout commentaire dont elle serait informée et qu’elle considérerait comme contraires aux lois et réglementations applicables (notamment les commentaires injurieux, diffamatoires, violents, discriminatoires ou obscènes) ainsi que les commentaires à caractère publicitaire et/ou commercial, les commentaires susceptibles de porter à la vie privée ainsi que ceux citant des sites web, numéros de téléphone, adresses de courriel ou postales, les commentaires susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, notamment droits de propriété intellectuelle (exemple : commentaire citant une marque).

    Le cas échéant, l’auteur du commentaire sera informé par courriel de la non-publication de son avis et aura la possibilité de le réécrire et le soumettre à nouveau à publication.

    9.3 Litige entre un Utilisateur et un Prestataire

    L’Utilisateur s’engage à informer Friool de tout litige avec un Prestataire relatif à une activité réservé via l’Interface (notamment par exemple en cas de non fourniture d’une activité sans annulation préalable). Friool pourra alors tenter d’aider les parties à trouver une issue amiable.

    Cependant, il est rappelé que la responsabilité de Friool, tiers à l’Accord conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire, ne saurait être engagée à ce titre.

    10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    L’Utilisateur est informé que le contenu de l’Interface est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et que Friool est propriétaire des bases de données créées via l’Interface.

    Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des éléments présents sur l’Interface, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de Friool.

    11. DONNEES PERSONNELLES

    11.1 Traitement de données personnelles

    La Réservation implique la collecte et le traitement de données personnelles par Friool.

    A ce titre, l’Utilisateur accepte que Friool traite, conserve et transmettre ses données personnelles dans les conditions visées au sein du présent article.

    Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de Friool.

    L’ensemble des données personnelles collectées par Friool est nécessaire à la fourniture du Service à l’Utilisateur, en particulier à la Réservation. Le défaut de réponse ou l’inexactitude des données fournies par l’Utilisateur peut empêcher Friool de fournir le Service. Ainsi, les données sollicitées par Friool doivent impérativement lui être fournies, à moins qu’elles ne soient présentées comme étant facultatives.

    L’Utilisateur accepte également que ses données personnelles soient transmises à tout Prestataire auprès duquel il réserverait une activité via l’Interface, ce dans la mesure où ces données sont nécessaires pour permettre au Prestataire de fournir une activité objet d’une Réservation.

    Friool pourra également être amené à conserver certaines des données personnelles de l’Utilisateur afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi et/ou ses déclarations CNIL.

    Par ailleurs, Friool se réserve la possibilité de d’adresser à l’Utilisateur, par Courrier électronique, sauf opposition de sa part lors de la collecte des données personnelles ou dans lesdits Courriers électroniques, des informations promotionnelles relatives à des Activités analogues à ceux ayant déjà fait l’objet d’une Réservation par l’Utilisateur.

    Dans le cas où l’Utilisateur doit transmettre à Friool des données personnelles d’une tierce personne, il s’engage à obtenir le consentement exprès et préalable de celle-ci, concernant la transmission et le traitement par Friool desdites données et à lui communiquer le présent article.

    11.2 Exercice des droits liés aux données à caractère personnel

    Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations le concernant.

    Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur en adressant sa demande par voie postale ou par courriel à l’adresse contact@Friool, accompagné de tout justificatif utile et en précisant l’objet de la demande, l’adresse de courriel concernée et l’adresse à laquelle une réponse peut être envoyée.

    11.3 Cookies

    Friool peut utiliser des cookies afin de faciliter et de personnaliser la navigation de l’Utilisateur sur l’Interface et de lui proposer des offres personnalisées. L’Utilisateur peut supprimer les cookies installés lors de sa navigation sur l’Interface via les paramètres de son navigateur internet.

    12. SUSPENSION ET SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR

    Friool se réserve la possibilité de suspendre le compte d’un Utilisateur dans les cas suivants :

    • – Manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations au titre du présent Contrat,
    • – Publication d’un commentaire contraire à l’article « Evaluation d’une activité et publication d’avis ».

    Le cas échéant, Friool en informera l’Utilisateur par courriel en lui demandant de remédier au manquement. Cependant, si la nature du manquement est telle que le Contrat ne peut être poursuivi, alors Friool pourra résilier de plein droit le Contrat et ainsi supprimer le compte utilisateur immédiatement, par l’envoi d’un courriel.

    13. RESPONSABILITE

    13.1 Responsabilité de Friool

    Conformément à la réglementation applicable, Friool est responsable de plein droit des obligations auxquelles elle s’est engagée.

    Friool est responsable des dommages corporels et matériels qu’elle causerait à l’Utilisateur et qui résulterait d’une faute de sa part.

    Cependant, Friool ne peut en aucun cas être tenue responsable, quelque soit le type d’action en responsabilité engagée, même si Friool a été informée de leur possible survenance, des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d’indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d’une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d’usage subis par l’Utilisateur ou par un tiers.

    En tout état de cause, et à l’exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de Friool sera plafonnée au montant total du prix payé par l’Utilisateur au titre de la Réservation concernée par le litige ou le cas échéant du montant de la Carte cadeau concernée par le litige.

    Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.

    Par ailleurs, Friool rappelle qu’elle est un tiers à l’Accord conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire d’une activité et qu’elle ne peut donc être responsable de tous litiges concernant la fourniture d’une activité, notamment dans les cas suivants :

    • – Manquement du Prestataire à son obligation d’information concernant la description d’une activité,
    • – Inexécution totale ou partielle d’une activité,
    • – Mauvaise qualité d’une activité,
    • – Accident survenu à l’occasion de la fourniture d’une activité,
    • – Dommage subi par l’Utilisateur à l’occasion de la fourniture d’une activité.

    13.2 Responsabilité de l’Utilisateur

    L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage qu’il causerait à des tiers ou à Friool, ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, et qui résulterait d’un manquement à ses obligations contractuelles ou légales. L’Utilisateur s’engage à répondre auprès de ces personnes et à garantir Friool de toutes les conséquences dommageables résultant de ce manquement, notamment en en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit.

    14. MAINTENANCE

    Friool se réserve la possibilité de suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Interface, et ainsi interrompre la fourniture du Service, pour des raisons de maintenance. L’Utilisateur en sera informé par une mention sur l’Interface.

    15. COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES

    15.1 Correspondance et notification

    Sauf disposition contraire au sein du présent Contrat, toute correspondance ou notification sera adressée par une partie à l’autre partie dans les conditions suivantes :

    • – A Friool : par voie postale à l’adresse postale 10 rue Victor Duruy 59000 Lille, ou par courriel à l’adresse contact@Friool,
    • – A l’Utilisateur : par voie postale ou par courriel à l’adresse qu’il a renseignée lors de la création de son compte Utilisateur.

    Toute mise en demeure devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale correspondante.

    15.2 Assistance téléphonique

    L’Utilisateur peut contacter Friool par téléphone pour toute question concernant l’utilisation de l’Interface au numéro suivant : 03 20 97 98 39 (appel gratuit depuis un poste fixe).

    16. RECLAMATION – LITIGES

    Le présent Contrat est régi par le droit français.

    En cas de litige, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si l’Utilisateur a la qualité de commerçant.

    Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de Friool, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

    Friool vous offre au meilleur prix, le plus large choix d’Activités de sport, culture et bien-être.

    Friool S.A.S

    280, bd Mireille Lauze

    13010 Marseille

    contact@friool.com

    07 85 77 91 79

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